Imposition de l’indemnité d’assurance emprunt : impact sur les revenus fonciers

L'indemnité d'assurance emprunt est une somme d'argent versée par une compagnie d'assurance à un emprunteur en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi. Dans le contexte d'un prêt immobilier, cette indemnité peut avoir un impact important sur les revenus fonciers du propriétaire bailleur, notamment si le bien est mis en location.

Nature et origine de l'indemnité d'assurance emprunt

L'assurance emprunt est souscrite par l'emprunteur pour couvrir les risques liés à l'obtention d'un prêt immobilier. Il existe différents types d'assurance emprunt :

• Assurance décès : couvre le décès de l'emprunteur et permet de rembourser le prêt immobilier restant dû. Cette assurance est souvent appelée "assurance décès-invalidité" car elle peut également couvrir l'invalidité de l'emprunteur.
• Assurance invalidité : couvre l'invalidité de l'emprunteur et permet de rembourser une partie du prêt immobilier. Cette assurance peut être complémentaire à l'assurance décès-invalidité ou être souscrite séparément.
• Assurance perte d'emploi : couvre la perte d'emploi de l'emprunteur et permet de rembourser une partie du prêt immobilier. Cette assurance est généralement souscrite en complément des autres assurances et peut être limitée à une certaine durée.

L'indemnité d'assurance emprunt est versée par la compagnie d'assurance dans les situations suivantes :

• Décès de l'emprunteur : l'indemnité est versée aux bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance.
• Invalidité de l'emprunteur : l'indemnité est versée à l'emprunteur en cas d'invalidité reconnue par la compagnie d'assurance.
• Perte d'emploi de l'emprunteur : l'indemnité est versée à l'emprunteur en cas de perte d'emploi, sous réserve de respecter les conditions du contrat d'assurance.

Prenons l'exemple de Madame Durand, propriétaire bailleur d'un appartement à Paris. Elle a souscrit une assurance décès-invalidité pour son prêt immobilier. Malheureusement, elle décède subitement. La compagnie d'assurance verse une indemnité de 150 000 € à ses héritiers, qui sont également locataires de l'appartement. Cette indemnité devra être intégrée aux revenus fonciers des héritiers et sera donc imposable.

Régime fiscal de l'indemnité d'assurance emprunt

Le régime fiscal de l'indemnité d'assurance emprunt dépend de la nature de l'assurance et du bénéficiaire de l'indemnité. Il est important de distinguer les assurances décès des assurances dommages pour comprendre les règles d'imposition applicables.

Cas de l'assurance décès

L'indemnité d'assurance décès est généralement exonérée d'impôt sur le revenu lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou les enfants de l'emprunteur. Cependant, si le bénéficiaire est un tiers, l'indemnité peut être soumise à l'impôt sur le revenu.

Par exemple, si Monsieur Martin décède et que son épouse, Madame Martin, est bénéficiaire de l'assurance décès, l'indemnité reçue sera exonérée d'impôt. En revanche, si Monsieur Martin a désigné son neveu comme bénéficiaire, l'indemnité sera soumise à l'impôt sur le revenu du neveu.

Cas de l'assurance invalidité

L'indemnité d'assurance invalidité est généralement soumise à l'impôt sur le revenu, sauf si elle est utilisée pour rembourser le prêt immobilier. Dans ce cas, elle peut être considérée comme un remboursement de capital et ne pas être imposable.

Par exemple, si Monsieur Dubois est déclaré invalide et reçoit une indemnité de 50 000 € de sa compagnie d'assurance, cette indemnité sera soumise à l'impôt sur le revenu. Cependant, si Monsieur Dubois utilise cette indemnité pour rembourser une partie de son prêt immobilier, cette partie ne sera pas imposable.

Impact sur les revenus fonciers

L'indemnité d'assurance emprunt peut avoir un impact important sur les revenus fonciers du propriétaire bailleur, notamment si elle est reçue en cas de décès du propriétaire. L'indemnité est alors considérée comme un revenu foncier et est donc soumise à l'impôt sur le revenu.

Exemple concret

Reprenons l'exemple de Madame Durand. Ses héritiers, qui sont également locataires de l'appartement, reçoivent une indemnité d'assurance décès de 150 000 €. Ils doivent déclarer cette indemnité comme un revenu foncier supplémentaire lors de leur déclaration de revenus. Si les revenus fonciers générés par l'appartement sont de 12 000 € par an, les héritiers devront payer un impôt sur le revenu foncier de 150 000 € + 12 000 €, soit 162 000 €.

Déduction des frais

Les primes d'assurance emprunt peuvent être déduites des revenus fonciers. Cependant, les conditions de déductibilité varient en fonction du type d'assurance et du régime fiscal du propriétaire bailleur. Il est important de se renseigner auprès d'un professionnel pour connaître les conditions spécifiques applicables à votre situation.

Aspects spécifiques

Cas des biens en indivision

Si le bien immobilier est en indivision, l'indemnité d'assurance emprunt est partagée entre les indivisaires proportionnellement à leurs parts dans le bien. La part de l'indemnité reçue par chaque indivisaire est intégrée à ses revenus fonciers et soumise à l'impôt sur le revenu.

Cas des biens en SCI

Si le bien immobilier est détenu par une SCI, l'indemnité d'assurance emprunt est intégrée au résultat de la SCI et soumise à l'impôt sur les sociétés. La part de l'indemnité revenant à chaque associé de la SCI est intégrée à ses revenus et soumise à l'impôt sur le revenu.

Impact sur l'amortissement du bien

L'indemnité d'assurance emprunt peut avoir un impact sur l'amortissement du bien immobilier. Si l'indemnité est utilisée pour rembourser le prêt immobilier, elle réduit le montant du capital restant dû et donc le montant de l'amortissement déductible des revenus fonciers.

Par exemple, si l'indemnité d'assurance décès de 150 000 € reçue par les héritiers de Madame Durand est utilisée pour rembourser une partie de son prêt immobilier, le capital restant dû sera diminué de 150 000 €. Cela entraînera une réduction du montant de l'amortissement déductible des revenus fonciers des héritiers.

Conseils pour les propriétaires bailleurs

Voici quelques conseils pratiques pour les propriétaires bailleurs concernant l'indemnité d'assurance emprunt :

• Connaître les conditions de son contrat d'assurance : il est important de bien comprendre les conditions du contrat d'assurance emprunt, notamment les types de risques couverts, les montants garantis et les conditions de paiement de l'indemnité.
• Désigner les bénéficiaires : il est important de désigner les bénéficiaires de l'indemnité d'assurance décès dans le contrat d'assurance. En l'absence de désignation, l'indemnité sera versée aux héritiers légaux.
• Se renseigner sur le régime fiscal : il est important de se renseigner sur le régime fiscal de l'indemnité d'assurance emprunt afin de bien la déclarer lors de ses impôts.
• Consulter un professionnel : il est conseillé de consulter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés sur la gestion de l'indemnité d'assurance emprunt et sur les aspects fiscaux.

Le régime fiscal de l'indemnité d'assurance emprunt est complexe et dépend de nombreux facteurs. Il est important de se renseigner auprès d'un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés.